Conseil de Discipline

En date du 22 juin 2016, un concessionnaire a fait l’objet d’unConseil de Discipline.
Il a été question de jets sauvages réalisés par celui-ci sur le MIN.
Le Conseil, en présence de la DDTM 13, de la DRAAF PACA, des représentants producteurs, grossistes, entrepôts et de la SOMIMAR, a prononcé un avertissement à l’encontre du concessionnaire.
La SOMIMAR a mis en place un autre Conseil de Discipline concernant, cette fois, deux producteurs au motif «revente de productions non issues de leur exploitation»  sur le Carreau. Ils s’exposent à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion du MIN.