La carte d’identité du MIN des Arnavaux

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Comme chaque année, un questionnaire va être envoyé aux entreprises implantées sur le MIN par e-mail et courrier. Il est destiné à recenser les chiffres officiels des sociétés et les publier dans la brochure 2016 « les marchés de gros de France ». Ils seront également pris en compte par les Services du Ministère du Commerce, voire de l’INSEE.

Ce questionnaire est à retourner à Fatima MAKBOULE-BARRIOL, par e-mail fmakboule@somimar.fr ou par courrier, et ce avant le 1er mai 2016. Nous vous rappelons que ces données sont strictement confidentielles.

Nous comptons bien évidemment sur la participation de chacun pour que cette étude soit réalisée dans les meilleures conditions.

RAPPEL DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR MIN MPM

TITRE IV – OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROIT D’OCCUPATION

Article 14 – [Extrait]

Déclaration d’activité

Conformément aux articles 3 et 16 du décret 2005-1595 du 19 décembre 2005 […] tous les usagers du Marché d’Intérêt National doivent fournir au gestionnaire, à sa demande, les informations suivantes :

  • Quantités commercialisées par familles de produits,
  • Chiffres d’affaires annuels réalisés sur le marché,
  • Emploi (effectifs et type d’emplois)

[…]